Qu'est ce que c'est ?
Il s'agit du traitement numérique de la fiche de salaire, par le service paie / RH d'une entreprise. On l'appelle également le e-bulletin, et il peut notamment être conservé dans un coffre-fort numérique pour garantir que ses données d'origine ne soient pas modifiées. Pour toute transmission dématérialisées, l'employeur doit garantir une confidentialité des informations contenues dans le document, ainsi que leur intégrité.

Le e-bulletin : opposition du salarié

L'employeur, a l'obligation de délivrer une fiche de paie à son salarié, qui peut être remis au format papier, ou sous forme numérique, issue d'un processus de dématérialisation.

Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises n'ont plus à demander l'accord à leurs salariés pour leur remettre un bulletin de paie dématérialisé.
Par contre le salarié peut toutefois faire part de son opposition à l'entreprise qui l'emploi. Les entreprises ont l'obligation de notifier aux salariés, leurs droits à opposition 1 mois avant la mise en place de tout processus de dématérialisation du bulletin de paie, ou pour tous nouveaux salariés au moment de l'embauche de celui-ci.

Disponibilité du E-Bulletin

Un décret fixe la durée pendant laquelle l'employeur doit garantir sa disponibilité.
  • soit pendant une durée de 50 ans,
  • soit jusqu'à ce que le salarié ait atteint l'âge de 75 ans

Les avantages

  • Le traitement et la diffusion sont accélérés
  • Les coûts liés aux traitements manuels et papiers sont supprimés.
  • Un coffre-fort électronique est offert à chacun de vos collaborateurs.
  • Un archivage à valeur probante chez CDC Arkhinéo est inclu dans nos processus de dématérialisation
Dématérialisation bulletins de paie
Solutions numériques des Processus RH

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